Conditions générales du programme de parrainage

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme de parrainage de la société GROUPE Z et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par GROUPE Z dont le siège social est situé au 35 avenue du Général de Gaulle 02400 Essômes sur Marne. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.

1. DÉFINITIONS :

Pour plus de clarté et de compréhension Nous avons donné un sens particulier à certains mots régulièrement employés dans le règlement.

Vous trouverez ci-après les définitions que nous leur donnons :

- Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document.

- Client Agespro² : toute personne physique ou morale bénéficiant des produits et services de Groupe Z dans le cadre d’un contrat en cours de validité, signé directement avec GROUPE Z concernant Agespro².

- Participant : Tout Client de GROUPE Z ayant l’outil Agespro².

- Parrain : Client Agespro² ayant dans le cadre de l’offre de parrainage, parrainé un Filleul Client potentiel d’Agespro² et qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu Client d’Agespro².

- Filleul : Entreprise potentiellement cliente d’Agespro² dont les coordonnées, les contacts et le(s) projet(s) de développement avéré(s) ont été transmis à la société GROUPE Z par un Parrain. Seront considérés comme Filleuls les entreprises et non les contacts aux seins de ces entreprises.

- Nous : L’équipe GROUPE Z en charge de l’opération de parrainage.

- Vous : Tout Parrain dans le cadre de l’offre de parrainage.

- Binôme : le parrain et son filleul.

- Remise : la remise correspond à un service offert ou à une remise sur un de nos services liés à Agespro² à savoir sur la partie Z Conseil (formation à distance), Z informatique (Intégration de votre charte, de votre logo ou conception et intégration) et Agespro² (mensualité gratuite).

2. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE :

Le Programme de parrainage a pour but de permettre à nos Clients de bénéficier de remise sur nos services au sein de GROUPE Z en contrepartie de l’identification de nouveaux clients grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.

3. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE :

3.1. La participation au Programme est réservée aux Clients Agespro²

3.2. La participation est gratuite

4. FONCTIONEMENT DU PROGRAMME

4.1. Durée :
Le Programme est actif pour une durée indéterminée.

4.2. Conditions de parrainage :

- Le Client transmet à GROUPE Z l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition et ou via un courrier électronique envoyé à parrainage@groupe-z.fr.

- Groupe Z accuse réception de la demande de parrainage :

• Valide la demande de parrainage si le ou les contacts transférés par le Client ne sont pas déjà identifiés

• Confirme le cas échéant la demande de parrainage au Client par courrier électronique ou l’informe de son refus.

Pour devenir Parrain, il faut que les informations transmises à GROUPE Z par le Client aient pour conclusion la signature d’un contrat par GROUPE Z avec l’entreprise que le Client a mis en contact avec GROUPE Z et ce dans les 6 (six) mois qui suivent la date de validation de la demande de parrainage par Groupe Z.

- A la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et est informé par GROUPE Z par l’envoi d’un courrier électronique.

4.3. Modalités des remises :

- A la date de la signature du contrat d’abonnement sur Agespro² entre la société GROUPE Z et le Filleul, GROUPE Z comptabilise des points ouvrant droit à des remises

- Les remises sont effectuées sur certains de nos produits et/ ou services au bénéfice du Parrain et du filleul.

- Les remises concernent le binôme (parrain, filleul) sur une offre de type bleue ou orange ou verte. Elles ne peuvent pas être cumulables.

Aucune offre, ni remise n’est cumulable avec une autre. Par exemple, l’offre découverte, les 30 jours d’essai…., ne peuvent se cumuler avec le parrainage sur la partie filleule.

Dans le cas de plusieurs parrainages sur la même période, GROUPE Z émettra une remise pour chaque binôme.

En aucun cas, GROUPE Z ne remboursera le Parrain du montant d’une ou plusieurs remises, sous quelque forme que ce soit.

Dans le cas où la remise ne serait pas utilisée par le Parrain, par l’arrêt de la facturation GROUPE Z par exemple, la remise sera considérée comme perdue.

La remise ou le service offert devra être utilisé dans un délai imparti défini : l’année en cours du parrainage dudit binôme.

La remise est NON TRANSFÉRABLE à un autre Parrain ou filleul.

5. COMPORTEMENT DU PARTICIPANT :

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

6. OBLIGATION S ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT :

6.1. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme.

6.2. Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange des gains du Programme contraires aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manoeuvre ayant pour objet l’obtention des gains liés au Programme sans que soient intégralement respectées les conditions d’acquisition figurantes dans les présentes conditions générales, est une cause de résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

7. DONÉES NOMINATIVES TRAITEMENT DES INFORMATIONS :

Les informations que Vous allez nous faire parvenir sur vos Filleuls sont régies par la même Charte de Confidentialité et de Protection des données qui lie Groupe Z et ses Clients.

8. MODIFICATION S / ARRÊT DU PROGRAMME :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces changements vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.

Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société Groupe Z est amenée à modifier les conditions générales du Programme voir à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient coursà la date de la transmission des formulaires de parrainage.