Conditions générales de vente

Article 1 - Caractéristiques essentielles des Prestations et application des CGV : Le fait de solliciter les services du groupe Z (GZ) emporte pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de prestations de services.

Article 2 - Obligations et responsabilité du GZ: Le GZ s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du client. GZ s'engage en outre à informer le client sur les informations qui lui ont été transmises et sur tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée. En fonction des informations auxquelles il a eu accès et de l'équipement dont il fait l'objet, GZ s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux selon la complexité, les difficultés particulières ou les risques encourus par l'intervention. Le succès et la durée effective d'une intervention dépend en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placé sous la responsabilité du client ou d'un tiers. Les estimations de durée d'intervention données par GZ, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel. GZ s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les cas où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente. GZ ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, définis par la Jurisprudence des Tribunaux Français. Le client accepte expressément que GZ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects (telles que la perte de données, la perte de profit.), matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations. Et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être engagée au titre d'un préjudice direct le montant de l'indemnité versée par GZ ne saurait excéder la somme réglée par le Client au titre de l'intervention. Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait être faite, restent placés sous l'entière responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-ROM, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d'un technicien du GZ sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie du GZ. Il appartient au Client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle. Le client ne saurait en aucun cas tenir GZ pour responsable de toute perte, non-conformisme, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutifs ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur. GZ ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

Article 3 - Obligations du client : Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que la Société GZ puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. Le Client s'engage à tenir à la disposition du GZ l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et toute information nécessaire au GZ au titre de son intervention. Le Client est responsable de la réalisation de ses sauvegardes de ses données et de ses logiciels avant la réalisation de la prestation par GZ. Le Client s'engage à ce que son matériel informatique soit branché sur une installation aux normes et qu'il soit facilement accessible par les techniciens.

Article 4 - Délais d'intervention : Les interventions techniques ont lieu dans les meilleurs délais et sont programmés en accord entre le client et GZ. En tout état de cause, les délais d'intervention annoncés ne sont qu'indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de l'intervention ou donner lieu à pénalités ou aux dommages-intérêts. L'incendie, la panne, la grève, les difficultés d'approvisionnements sont assimilées par les parties à la force majeure. L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'aménagement des locaux, l'acquisition et l'installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l'installation ou l'équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.

Article 5 - Pertes de données : Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité du GZ ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation. GZ ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels relatifs à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention du technicien de la société GZ sur les supports informatiques du client.

Article 6 - Transports : Tout enlèvement, transport ou livraison par GZ d'un équipement se fait sous l'entière et unique responsabilité du client.

Article 7 - Prix matériel téléphonie et informatique : Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir délais et coûts). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. GZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société GZ jusqu'au paiement total de leur prix.

Article 8 - Disponibilité matériel informatique : Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Livraison matériel informatique : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. GZ se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Article 10 - Exclusions matériels informatiques : Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société GZ pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.

Article 11 - Prix et paiement : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Les prix correspondent à une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des informations communiquées par le Client. Toutes prestations réalisées par la Société GZ en accord avec le client et chez ce dernier donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la durée de l'intervention et quel que soit le résultat de celle-ci. Ils sont stipulés sur la fiche d'intervention GZ et sont payables à la fin de l'intervention. Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de l'absence du client au rendez-vous fixé avec GZ, la prestation sera facturée et elle est non remboursable. GZ s'engage en cas de surcoût imprévisible de l'intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, GZ sera dans l'obligation de facturer au client la durée déjà réalisée de la prestation au tarif prévu et avec un minimum d'une heure d'intervention. Toute heure entamée est due. Au-delà de la première heure d'intervention, la facturation s'effectue à l'heure écoulée. En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes dues, en vertu des dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

Article 12 - Validité contractuelle des informations : Les photos et textes des articles représentés sur le site Internet et les documents commerciaux de la société GZ n'ont pas de caractère contractuel. Ces informations ont été rédigées de bonne foi et GZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.

Article 13 - Loi Informatique et Liberté : En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le client autorise GZ à communiquer ces données à des entreprises tierces. A défaut, le client informera GZ de son refus de voir ses données personnelles utilisées en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à GZ en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail afin que GZ puisse faire le nécessaire.

Article 14 - Confidentialité : GZ s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client, et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la Loi Informatique et Liberté.

Article 15 - Loi applicable : De convention expresse, le présent contrat sera régi par le Droit Français.

Article 16 - Tribunal compétent : En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Château-Thierry, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.